Autorité nationale · Togo

Nous assurons la sûreté.

L'ANSSN encadre les sources et équipements émettant des rayonnements ionisants sur l'ensemble du territoire togolais : autorisations, inventaire et inspections.

Instituée par la loi n° 2020-006 du 10 juin 2020, placée sous l'autorité de la Présidence de la République.

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Agents de l'autorité en contrôle sur une installation

Demander une autorisation Dépôt de dossier et suivi Formulaires Par type d'activité réglementée Grille des redevances Montants et règlement Signaler un équipement Anonyme, sans compte

Services en ligne

Démarches en ligne

Demander une autorisation Déposez votre dossier selon le type d'activité, joignez vos pièces, réglez la redevance et retirez l'autorisation signée. Compte requis

Déclarer un équipement Déclarez un équipement détenu avec ses caractéristiques et sa localisation. La déclaration alimente l'inventaire national.

Signaler un équipement Informez l'autorité d'un équipement non déclaré. Aucune identification n'est requise, un code de suivi vous est remis à la soumission.

Suivre mon dossier Consultez l'état d'avancement de vos demandes : reçu, en instruction, complément demandé, validé ou rejeté. Compte requis

Vérifier une autorisation Contrôlez l'authenticité d'une autorisation à partir de son numéro et de son code de vérification : validité et période de couverture.

Calendrier des inspections Planification des inspections, en accès restreint. Chaque exploitant ne consulte que ce qui le concerne.

L'Autorité

Réguler et sécuriser l'usage du nucléaire

Créée par le décret n° 2021-018/PR et placée sous l'autorité de la Présidence de la République, l'ANSSN exerce le contrôle réglementaire des sources et équipements émettant des rayonnements ionisants sur le territoire national.

Autoriser

Instruire les demandes et délivrer les autorisations d'exercice.

Contrôler

Conduire les inspections des installations et des équipements.

Inventorier

Tenir l'inventaire national des sources radioactives.

Coopérer

Représenter le Togo auprès de l'AIEA et de ses partenaires.

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