Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires - Lomé, Togo
L'ANSSN est placée sous l'autorité de la Présidence de la République. Ce rattachement lui confère l'indépendance nécessaire à l'exercice d'un contrôle réglementaire sur des exploitants relevant de secteurs variés.
L'instruction des dossiers et le contrôle des installations mobilisent trois familles de fonctions, qui structurent également les accès à l'espace d'administration de cette plateforme.
Réceptionnent et instruisent les demandes, qualifient les signalements, demandent les compléments et tiennent à jour l'inventaire des sources.
Planifient les inspections, consultent les dossiers des exploitants concernés et consignent les rapports ainsi que les suites données.
Valide et signe les autorisations, arbitre les dossiers, suit les indicateurs d'activité et gère les comptes des agents.
La signature d'un acte réglementaire relève de la seule direction : un agent instruit un dossier mais ne peut ni valider ni signer une autorisation. Toute action sensible est journalisée avec son auteur et son horodatage, y compris celles de la direction.
