Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires - Lomé, Togo
Les données que vous transmettez pour un compte exploitant servent uniquement à l'instruction de vos dossiers. Le module de signalement, lui, ne vous identifie jamais : ni compte, ni adresse IP, ni cookie. Ce n'est pas une promesse de confidentialité, c'est une impossibilité technique construite dès la conception.
L'Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires (ANSSN), autorité de régulation instituée par la loi n° 2020-006 du 10 juin 2020, est responsable du traitement des données collectées sur ce site. Pour toute question, écrivez à contact@anssn.tg.
La création d'un compte exploitant suppose la communication de la raison sociale de l'établissement, de son identifiant fiscal, de son adresse, ainsi que du nom, de la fonction et des coordonnées du responsable habilité à engager la structure.
Ces données sont utilisées pour instruire vos demandes d'autorisation, tenir l'inventaire national des sources et vous contacter dans le cadre du suivi de vos dossiers. Elles ne sont ni cédées ni transmises à des tiers en dehors des besoins de l'instruction réglementaire.
Le module de signalement est conçu pour un anonymat réel, vérifiable, et non pour une simple confidentialité où l'autorité connaîtrait votre identité sans la révéler.
La table des signalements ne comporte aucune clé vers les comptes, les demandes ou les déclarations : aucun rapprochement n'est techniquement possible.
Un bandeau vous demande votre consentement lors de votre première visite. Deux catégories de cookies sont concernées :
Conformément à ce qui précède, le module de signalement anonyme ne dépose aucun cookie, y compris de mesure d'audience, quel que soit votre choix sur ce bandeau.
Les échanges avec le site sont chiffrés de bout en bout. Les pièces jointes des dossiers d'autorisation et de déclaration sont stockées hors de la racine web et ne sont servies qu'après contrôle des droits d'accès. Les mots de passe des comptes sont stockés sous forme cryptée.
Les données d'un compte exploitant sont conservées pendant la durée nécessaire à l'instruction des dossiers et au suivi des autorisations délivrées, puis archivées conformément aux obligations d'audit réglementaire applicables à l'autorité.
Vous pouvez demander l'accès aux données vous concernant, leur rectification, ou leur suppression dans la mesure où elle ne compromet pas une instruction réglementaire en cours. Ces demandes s'adressent à contact@anssn.tg.
Ce droit ne s'applique pas au module de signalement : n'y étant associée à aucune donnée identifiante, l'autorité n'a matériellement rien à vous restituer ou à supprimer.
