Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires - Lomé, Togo

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Éditeur du site

Le présent site est édité par l'Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires (ANSSN), autorité de régulation instituée par la loi n° 2020-006 du 10 juin 2020 et placée sous l'autorité de la Présidence de la République du Togo.

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Conception et développement

Conception, développement et hébergement technique confiés à un prestataire dans le cadre du cahier des charges de la plateforme numérique de l'ANSSN. Le code source et la documentation d'installation sont remis à l'autorité, qui peut à tout moment confier la maintenance à un tiers ou l'assurer en interne.

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L'hébergement du site fait l'objet d'un arbitrage entre solution nationale et solution internationale, au regard des exigences de souveraineté applicables à une autorité rattachée à la Présidence. L'architecture technique permet un rapatriement sur le territoire togolais sans réécriture, si l'État l'exige.

Propriété intellectuelle

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Droit applicable

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