Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires - Lomé, Togo

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Lomé, Togo

Fin juin 2026, le Togo a franchi une étape vers son adhésion à quatre conventions internationales de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) : l'Assemblée nationale a adopté les lois autorisant cette accession. Cette démarche s'inscrit dans le renforcement du cadre national de sûreté nucléaire, alors que le Togo siège au Conseil des gouverneurs de l'AIEA depuis 2025.

Adoptée le 17 juin 1994

Convention sur la sûreté nucléaire

Fixe les obligations des États parties en matière de sûreté des installations nucléaires civiles : cadre législatif et réglementaire, organisme de réglementation indépendant, priorité donnée à la sûreté tout au long de la vie des installations.

Adoptée le 5 septembre 1997

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Encadre la gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs, de leur production jusqu'à leur stockage définitif.

Adoptée le 26 septembre 1986

Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire

Organise l'information immédiate des États susceptibles d'être affectés par un accident nucléaire ayant des conséquences radiologiques transfrontières.

Adoptée le 26 septembre 1986

Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

Organise la coopération et l'assistance mutuelle entre États en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique.