Fin juin 2026, le Togo a franchi une étape vers son adhésion à quatre conventions internationales de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) : l'Assemblée nationale a adopté les lois autorisant cette accession. Cette démarche s'inscrit dans le renforcement du cadre national de sûreté nucléaire, alors que le Togo siège au Conseil des gouverneurs de l'AIEA depuis 2025.
Fixe les obligations des États parties en matière de sûreté des installations nucléaires civiles : cadre législatif et réglementaire, organisme de réglementation indépendant, priorité donnée à la sûreté tout au long de la vie des installations.
Encadre la gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs, de leur production jusqu'à leur stockage définitif.
Organise l'information immédiate des États susceptibles d'être affectés par un accident nucléaire ayant des conséquences radiologiques transfrontières.
Organise la coopération et l'assistance mutuelle entre États en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique.