Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires - Lomé, Togo
Le montant de la redevance dépend du type d'activité et de la nature de la demande (importation, utilisation ou implantation). Les montants précis sont en cours de validation par l'ANSSN et seront publiés dès leur adoption.
| Type de demande | Montant |
|---|---|
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Utilisation
Demande d'autorisation d'utilisation de matériel radiologique destiné au radiodiagnostic |
15 000 FCFA |
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Importation
Demande d'autorisation d'importation de matériel radiologique destiné au radiodiagnostic |
5 000 FCFA |
| Type de demande | Montant |
|---|---|
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Curiethérapie
Demande d'autorisation d'importation, de détention et d'utilisation de sources radioactives scellées dans le cadre de l'activité de curiethérapie |
10 000 FCFA |
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Radiothérapie externe
Demande d'autorisation d'importation et d'utilisation d'accélérateurs de particules dans le cadre de l'activité de radiothérapie externe |
7 000 FCFA |
| Type de demande | Montant |
|---|---|
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Médecine nucléaire
Demande d'autorisation d'importation, de détention et d'utilisation de radioéléments et d'appareils électriques émettant des rayonnements ionisants dans le cadre de la médecine nucléaire |
15 000 FCFA |
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Implantation
Demande d'autorisation d'implantation radiothérapie et médecine nucléaire |
15 000 FCFA |
