Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires - Lomé, Togo
L'Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires (ANSSN) a été instituée par la loi n° 2020-006 du 10 juin 2020 relative à l'utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire et à la création de l'Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires. Elle est placée sous l'autorité de la Présidence de la République.
À ce titre, elle exerce le contrôle réglementaire de l'ensemble des sources et des équipements émettant des rayonnements ionisants détenus ou utilisés sur le territoire national, quel que soit le secteur d'activité concerné.
Instruire les demandes d'importation, de détention, d'utilisation, de stockage et d'exportation, puis délivrer, refuser ou assortir de conditions les autorisations correspondantes.
Conduire les inspections des installations, vérifier la conformité des équipements et des locaux, et s'assurer du respect des obligations de radioprotection.
Tenir et consolider l'inventaire national des sources radioactives et des équipements émetteurs, à partir des déclarations des exploitants et des constats des agents.
Représenter le Togo auprès de l'Agence internationale de l'énergie atomique et assurer le suivi des conventions internationales ratifiées.
Le contrôle de l'autorité porte sur l'ensemble du cycle de vie des sources et des équipements : importation, détention, utilisation, stockage et exportation. Il couvre notamment :
Chaque type d'activité fait l'objet d'un formulaire de demande spécifique et d'une liste de pièces justificatives propre.
Voir les formulaires par activitéToute structure autorisée s'engage, au titre de son autorisation, à respecter un ensemble d'obligations permanentes :
