Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires - Lomé, Togo
Texte de référence auquel renvoient l'ensemble des formulaires de demande d'autorisation délivrés par l'autorité.
Place l'autorité sous la Présidence de la République.
Fixe les exigences applicables aux sources radioactives et aux installations. Les formulaires de demande y renvoient article par article.
