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Accueil Formulaires par type d'activité Demande d'autorisation d'implantation radiothérapie et médecine nucléaire

Demande d'autorisation d'implantation radiothérapie et médecine nucléaire

Radiothérapie et médecine nucléaire

Médecine nucléaire Implantation

À qui s'adresse cette demande

  • Les établissements de santé qui projettent de créer un service de radiothérapie ou de médecine nucléaire.
  • Les établissements qui agrandissent ou réaménagent un service existant.

Activité envisagée :

LINAC Brachythérapie Scanner

À savoir avant de déposer

  • C'est la première demande du parcours : elle porte sur le projet d'installation, avant toute acquisition d'équipement.
  • Le dossier comporte les plans des locaux, l'étude des protections biologiques et la description de l'environnement du site.
  • L'autorisation d'implantation ne vaut pas autorisation d'importer ni d'utiliser : ces actes font l'objet de demandes distinctes.
  • Une visite du site est conduite avant la décision.

Composition du dossier

  1. 1 Copie des documents attestant des statuts juridiques du demandeur (si établissement public)
  2. 2 Copie de l'arrêté du ministre de la santé accordant autorisation d'installation à l'établissement demandeur (si établissement privé)
  3. 3 Copie du permis de construire
  4. 4 Description des modalités thérapeutiques sollicitées (radiothérapie externe, curiethérapie, etc.)
  5. 5 Liste des équipements médicaux prévus
  6. 6 Document présentant les spécifications techniques du fabricant relatives aux caractéristiques des équipements émettant des rayonnements ionisants prévus (fabricant ou marque, type, modèle, options, certification, etc.)
  7. 7 Document d'étude de faisabilité relevant la justification du projet, sa pertinence par rapport aux besoins et les motivations de la demande
  8. 8 Certificat de conformité environnemental
  9. 9 Documents d'études géotechniques
  10. 10 Plan définitif de l'installation précisant la nature et l'épaisseur des parois, y compris les dalles du plancher et du plafond, ainsi que la destination des pièces adjacentes et la délimitation des zones réglementées, accompagné des éléments justifiant le classement de ces zones
  11. 11 Plan de masse de l'établissement avec indication des locaux du service de radiothérapie, médecine nucléaire, etc.
  12. 12 Plans détaillés de l'installation, incluant les dimensions et l'épaisseur des parois pour la radioprotection
  13. 13 Descriptif de l'aménagement des locaux où seront détenues ou utilisées les sources de rayonnements ionisants, incluant les systèmes de sécurité concourant à la radioprotection équipant l'installation (signalisations lumineuses, sécurité de portes, arrêts d'urgence, interphone, système vidéo, etc.)
  14. 14 Note de calcul justifiant les protections retenues autour de la salle d'irradiation
  15. 15 Copie des diplômes en physique médicale de la personne compétente en physique médicale attachée à l'installation
  16. 16 Plan de gestion des déchets radioactifs (si médecine nucléaire)
  17. 17 Copie de licences ou autre preuve de compétence et/ou de capacités des entreprises de construction
  18. 18 Liste des entreprises sous-traitantes ou contractantes chargées des travaux
  19. 19 Copie de licences ou autre preuve de compétence et/ou de capacités de l'entreprise chargée du contrôle (nécessité d'avoir un physicien médical, une PCR ou un technicien disposant d'une expérience prouvée dans le contrôle des installations similaires)
  20. 20 Rapport d'étude de conformité des matériaux de construction, détaillant l'adéquation des matériaux de construction et de finition avec les normes de radioprotection, de sécurité, de qualité de l'air et de fonctionnalité, englobant l'évaluation de la capacité des matériaux à atténuer les rayonnements, assurer l'étanchéité des locaux et prévenir les risques sanitaires
  21. 21 Liste de l'équipe médicale, paramédicale et des personnels de radiophysique, radiopharmacie, dosimétrie et de radioprotection prévu pour l'exploitation du centre
  22. 22 Chronogramme détaillé d'exécution des travaux
  23. 23 Copie du reçu de paiement des frais d'étude du dossier

Suite donnée au dossier

Le dossier déposé est enregistré, puis instruit par les services de l'autorité. Des pièces complémentaires peuvent être réclamées, et une visite préalable de l'installation peut être conduite avant la décision. L'ensemble des étapes est décrit dans la procédure d'autorisation.

Consulter la procédure complète